MENTIONS LEGALES

 

1. MENTIONS LÉGALES

Le site www.larhconseils.fr est la propriété de LA RH CONSEILS, auto-entrepreneur sous le numéro de Siret 93795379200010.

Le site www.larhconseils.fr a été conçu par Auriane LABEIRIE. Le site est hébergé sur les serveurs de la société Webador (www.webador.fr), dont le siège social est situé à Eindhoven, Pays-Bas, à l’adresse suivante : Torenalle 20, 5617 BC. Le numéro de téléphone de l’hébergeur est : +31 40 303 1360.

Les photos utilisées sur le site proviennent du site Freepik.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. LA RH CONSEILS se réserve le droit de modifier cette notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

 

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du présent site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les personnes dont les données sont collectées disposent d’un droit d'accès, de modification, de suppression, d’opposition au traitement de leurs données et de portabilité.

Le site utilise également différents cookies.
Les conditions de traitement des données et d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de données personnelles du présent site.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les signes distinctifs, ainsi que la présentation et le contenu du site www.larhconseils.fr, sont la propriété exclusive de LA RH CONSEILS et sont protégés par les lois et conventions sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, représenter, copier, traduire, arranger dans une autre œuvre ou sur un autre site sans l’autorisation expresse et préalable de LA RH CONSEILS.

 

5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

LA RH CONSEILS s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le site. Toutefois, elle ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations.

LA RH CONSEILS ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site et décline toute responsabilité relative à l'accès et au contenu de sites tiers liés au site.

En aucun cas, LA RH CONSEILS ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, découlant de la consultation du site, y compris, sans limitation, les interruptions ou l'inaccessibilité du site, les bogues, ou les dommages résultant d'actes frauduleux de tiers (intrusion).

 

6. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et sont réputées acceptées par l’utilisateur dès qu’elles sont consultées.

 

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au site ou aux services proposés, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de LA RH CONSEILS, sous réserve de la compétence d'une juridiction d’ordre public.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par LA RH CONSEILS, auto-entrepreneur spécialisée dans la gestion des ressources humaines et l’accompagnement administratif exclusivement destiné aux professionnels.

 

Article 2 : Tarifs
Les tarifs sont définis dans le devis remis au client avant toute prestation. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, LA RH CONSEILS est exonéré de la TVA, conformément à l'article 293 B du CGI. Par conséquent, aucune TVA n'est appliquée aux prestations fournies.

 

Article 3 : Modalités de paiement
Les paiements se font selon les modalités suivantes :

  • 30% à la signature du devis, avant le début de la prestation.

  • 70% à la fin de la prestation (ou si la mission dure plus longtemps, un paiement intermédiaire de 40% à mi-parcours et le solde de 40% à la fin).

Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables, calculées à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.

 

Article 4 : Exécution des services
Les services seront exécutés dans un délai raisonnable, sauf si un délai spécifique est mentionné dans le devis. LA RH CONSEILS s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et selon les standards de qualité attendus. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de tout retard indépendant de sa volonté.

 

Article 5 : Droit de rétractation
Étant donné que LA RH CONSEILS travaille exclusivement avec des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

 

Article 6 : Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles. LA RH CONSEILS s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf si la loi l’exige.

 

Article 7 : Responsabilité
LA RH CONSEILS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou préjudiciable résultant des prestations fournies. La responsabilité de LA RH CONSEILS se limite au montant total payé pour la prestation concernée.

 

Article 8 : Force majeure
LA RH CONSEILS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d’exécution des services en raison de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté (force majeure).

 

Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le conflit à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de LA RH CONSEILS.